Il existe aujourd’hui plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière. Ces mesures permettent la constitution d’un patrimoine immobilier et la diminution des impôts. L’objectif est de répondre aux problématiques fiscales des contribuables lourdement imposés tout en favorisant l’investissement dans la pierre. Découvrez dans ce guide un tour d’horizon des principaux dispositifs de défiscalisation immobilière.
Le dispositif Pinel
La loi Pinel est le dispositif de défiscalisation immobilière le plus connu. Cette solution permet de réduire le poids de la fiscalité des contribuables domiciliés en France. Pour ce faire, ces derniers doivent acquérir un bien neuf destiné à la location. Le placement est plafonné à 300 000 euros et permet de défiscaliser jusqu’à 21 % du montant investi. Ces avantages fiscaux sont fonction de la durée de location du bien acquis qui peut être de 6, 9 ou 12 ans. Pour en bénéficier, l’investisseur doit s’engager à respecter certaines conditions relatives au bien, au locataire, au plafonnement des loyers et à la zone d’implantation du logement.
L’investissement en loi Malraux
L’objectif de la loi Malraux est la rénovation des logements et des quartiers historiques. Ce dispositif permet d’investir dans des immeubles anciens et réhabilités. Selon les zones éligibles et l’emplacement du bien, l’investisseur peut obtenir une réduction de 22 % (zone de protection du patrimoine) ou 30 % (secteur sauvegardé) sur ses dépenses de rénovation. Cette réduction est cependant plafonnée à 100 000 euros par an sur un maximum de 4 années d’imposition. À cet avantage s’ajoute une défiscalisation des revenus fonciers (déficit foncier).
Pour en bénéficier, l’investisseur prend l’engagement de louer le bien à titre de résidence principale du locataire sur au moins 9 ans. On note par ailleurs que le dispositif Malraux n’entre pas dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales. Il convient donc particulièrement aux foyers qui disposent déjà de plusieurs sources de défiscalisation et qui privilégient la qualité du produit à sa rentabilité immédiate.
Le dispositif du déficit foncier
Le déficit foncier est un dispositif qui permet de défiscaliser le coût total des travaux de rénovation d’un immeuble destiné à la location. Cette défiscalisation peut s’élever à 10 700 euros par an sur la durée des travaux dans une limite de 6 années consécutives. L’objectif de cette solution de défiscalisation est la réhabilitation des parcs immobiliers anciens. Pour bénéficier des avantages du déficit foncier, il faut mettre le bien rénové en location sur au moins 3 ans. Ce dispositif convient notamment aux contribuables se trouvant dans les dernières tranches marginales d’imposition.
La loi Monuments historiques
La loi Monuments historiques permet de défiscaliser ses revenus en investissant dans un immeuble inscrit à l’inventaire des monuments historiques. Après acquisition du bien, l’investisseur doit le restaurer sous la surveillance d’un architecte des bâtiments de France. Il doit enfin le mettre en location à titre de résidence principale du locataire. Ainsi, il pourra bénéficier d’un avantage fiscal inouï.
Le propriétaire peut en effet déduire de son revenu l’intégralité du prix d’achat du bien, le montant des travaux ainsi que les intérêts d’emprunt. Il n’y a ici aucune limite de temps ou de montant. À l’instar de la loi Malraux, ce dispositif est adapté aux contribuables fortement imposés et qui sont plus soucieux de la qualité de l’immeuble que de sa rentabilité.
Le statut LMNP
Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) permet de défiscaliser ses revenus annuels pendant plus de 20 ans et de récupérer la TVA de l’investissement sous certaines conditions. Il concerne notamment les investisseurs qui désirent réduire leurs impôts sans devoir endosser les contraintes de l’immobilier traditionnel. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le bailleur non professionnel doit louer son bien à un particulier pour une durée minimale de 9 ans. Il doit s’agir d’un logement meublé qui se trouve dans une résidence avec services. Les revenus locatifs ne doivent cependant pas dépasser 23 000 euros et ils sont obligatoirement imposés aux BIC.
Le dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Bouvard est une option du dispositif LMNP. Il concerne également les propriétaires qui, en plus de leur activité professionnelle principale, concèdent un bail sur un bien immobilier en location meublée. Le logement peut se trouver dans une résidence étudiante ou de tourisme. Les résidences pour séniors sont aussi éligibles. Grâce à cette solution, vous pouvez bénéficier d’une défiscalisation à hauteur de 11 % du prix d’achat du bien. Le plafond de l’investissement étant de 300 000 euros, cette réduction fiscale s’élève à 33 000 euros (à répartir sur 9 ans).
Le dispositif Girardin
La loi Girardin offre des réductions d’impôts en contrepartie d’un investissement immobilier dans les départements d’outre-mer. L’investisseur doit acquérir un bien neuf qu’il va louer sur une période minimale de 6 ans tout en respectant les plafonds de loyer et de ressources imposés. Ce dispositif agit sur les impôts à payer et non sur le revenu foncier. La réduction d’impôt peut atteindre 130 % du montant investi. De plus, ce dispositif offre l’avantage de pouvoir bénéficier des réductions dès l’année qui suit l’investissement.
Laisser un commentaire