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Locataire ne paye plus son loyer : Les Recours concrets de l’investisseur immobilier

janvier 30, 2021 by Revenus Fonciers Laisser un commentaire

Vous avez investi dans le locatif avec l’espoir de percevoir des revenus de votre placement. Aussi, comme tous propriétaire qui loue son bien immobilier, vous craignez de vous retrouver avec un locataire qui ne paie pas son loyer.
Vous vous demandez sans doute quoi faire dans ce cas ? Et s’il existe des moyens pour bien choisir votre locataire afin d’éviter, dans la mesure du possible, ce genre de désagrément ?
Nous aborderons ces deux points dans ce qui va suivre.

Que faire si votre locataire ne paie pas son loyer ?

Le locataire qui a signé un contrat de bail a l’obligation de payer son loyer. En cas de non-paiement vous pourrez déclencher une procédure de recouvrement qui se décompose en deux phases, l’une amiable et l’autre juridique.

La phase amiable de la procédure de recouvrement des loyers

Au départ, il s’agit de comprendre pourquoi votre locataire ne paie plus son loyer.
C’est pour cette raison que la toute première étape est de le contacter par téléphone, mail, ou courrier. Un locataire de bonne foi, n’hésitera pas à vous répondre afin de trouver une solution au problème.

En revanche, si votre locataire ne répond pas à cette sollicitation, vous devrez lui envoyer une lettre simple de rappel de loyer impayé. Aucun formalisme n’est exigé pour ce courrier et vous pouvez tout à fait le faire par mail. Cette lettre est importante, car elle est le point de départ d’un délai de quinze jours.

Si au bout de ces 15 jours, vous n’avez toujours pas de réponse, vous lui enverrez une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception. Et si votre locataire a un garant, il convient d’aviser de la même façon cette caution solidaire.
En cas d’absence de réponse de votre locataire et de son garant, il conviendra d’engager la phase juridique.

La phase juridique de la procédure de recouvrement des loyers

Pour obtenir le paiement de ses loyers, un bailleur dispose de moyens juridiques qui vont du commandement de payer à la saisine du juge.

En cas d’échec de la phase amiable, vous pouvez saisir un huissier de justice qui fera parvenir un commandement de payer au locataire et, s’il y a lieu, à sa caution.
Votre locataire dispose alors de deux mois pour payer son loyer.

Si cette démarche n’aboutit pas, il faudra saisir le juge pour qu’il prononce la résiliation du bail, sauf si votre bail dispose d’une clause résolutoire qui prévoit la résiliation automatique en cas de non-paiement des loyers.
Et si malgré tout votre locataire reste encore dans votre logement, vous devrez l’assigner devant le juge afin qu’il décide de son expulsion.

Tout au long de la procédure de recouvrement, vous pouvez aussi demander une saisie conservatoire qui vous protégera d’une future insolvabilité du locataire. Elle est réalisée par un huissier qui saisit les biens mobiliers du locataire et fait bloquer une somme sur son compte bancaire.

Les bailleurs disposent donc de recours pour récupérer les loyers impayés, cependant, afin d’éviter ce genre de situation, il est important de prendre certaines précautions pour choisir son locataire.

Les précautions à prendre pour choisir votre locataire

Tout en restant dans le cadre légal, car la loi interdit toute forme de discrimination, il est possible de se renseigner sur le locataire via son employeur, son ancien bailleur et pourquoi pas les réseaux sociaux.

Il est aussi très important de toujours bien vérifier sa solvabilité, même si rien n’empêche quelqu’un a fort revenus de ne pas payer.

Enfin, soyez attentif au comportement du locataire lors de la visite. Est-il ponctuel au rendez-vous, pose-t-il des questions sur le bien, répond-il aux messages rapidement…
Et dites vous que parfois il vaut mieux perdre un peu de temps à rechercher un bon locataire, plutôt que de se précipiter et de se retrouver englué dans une procédure judiciaire qui vous fera perdre davantage de temps et d’argent.

Catégorie(s) : Immobilier locatif

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